Économie sociale et solidaire

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L'économie sociale et solidaire est une économie au service d'un autre développement. On parle aujourd'hui d'économie sociale et solidaire pour faire référence aux entreprises et aux associations dont la finalité est davantage tournée vers la plus-value sociale ou environnementale que vers la recherche du gain financier. Cette Utilité sociale, difficilement évaluable, est au cœur du projet économique des organisations de l'économie sociale et solidaire.

Le terme "économie sociale et solidaire" est une expression groupée qui apparait dans les années 1980, et est plus fréquemment employée dans certains pays que dans d'autres. Au Québec, par exemple, le terme "Économie sociale englobe l'ensemble de ce qu'on appelle Économie sociale et solidaire. En effet, certains acteurs et chercheurs estiment en France, comme dans d'autres pays, que l'Économie sociale et l'Économie solidaire désignent des approches différentes. Cependant, nombre d'acteurs, sensibles à la nécessité de faire mouvement, cherchent à rapprocher ces acteurs, comme, toujours en France, dans les Chambres Régionales d'Economie Sociale (CRES), qui sont de plus en plus des Chambres Régionales d'Economie Sociale et Solidaire (CRESS).

On utilise le terme Économie sociale et solidaire pour souligner ce qui unit ces deux réalités, plutôt que ce qui le sépare. Cela n'empêche pas la reconnaissance de certaines nuances dans les approches.

Voir :

Historique

L'économie sociale est née au 19e siècle de la volonté de guider la production des biens et des services à partir des besoins de tous et non de l'intérêt de quelques-uns. Il s'agissait également d'appliquer aux activités économiques les principes démocratiques, comme le principe « une personne = une voix », lors des assemblées générales d'actionnaires.

Face aux dégâts engendrés par le capitalisme et la révolution industrielle au 19e siècle, des réformateurs sociaux et des penseurs utopistes cherchent d'autres solutions que la nationalisation des moyens de production. Ils inventent alors une façon collective de produire des biens et des services. Ils créent les coopératives, les mutuelles puis les associations. L'expression « économie sociale » désigne désormais communément l'ensemble de ces structures, qui sont particulièrement actives dans la protection sociale complémentaire, l'assurance, les banques, l'action sociale, l'éducation populaire, le sport, la culture, l'agriculture...

L'économie solidaire apparaît dans les années 70, dans un contexte de chômage de masse, de montée des exclusions et de recherche d'un nouveau mode de développement. Des activités économiques alternatives voient alors le jour. C'est ainsi qu'apparaissent et se développent notamment le commerce équitable, l'agriculture biologique et les circuits courts du producteur au consommateur, les systèmes d'échanges locaux (SEL), les structures de l'insertion par l'activité économique (IAE)...

Le terme économie sociale et solidaire apparait au début des années 1980 en France, à la suite de l'action de certains dirigeants du Parti Socialiste en faveur de ces "autres façons d'entreprendre". C'est un terme qui est devenu courant dans les pays de langue latine (surtout : français, espagnol, portugais), mais pas dans les autres aires linguistiques.

Chronologie (France)

Comme toute chronologie, cette chronologie fournie par L'Atelier est une sélection qui traduit certains points de vue. N'hésitez pas à ajouter des dates, ou à faire ressortir les événements importants.

  • 1848 : plus de 10 000 associations et 400 sociétés de secours mutuel en France.
  • 1840-1850 : journal L'Atelier, écrit « par des ouvriers pour des ouvriers ».
  • 1895 : fédération internationale de coopérative.
  • Loi de 1901 : institue la liberté associative.
  • Première guerre mondiale : essor des coopératives de consommation soutenues par l'État français pour commercialiser des consommations de base, créer des épiceries ; le nombre de coopérateurs double.
  • 1917 : loi du 7 mai 1917 qui permet de constituer une dotation aux coopératives sur les redevances de la Banque de France.
  • 1930 : loi sur les mutuelles (¼ des caisses départementales dans les années 30).
  • Années 1930 : créations de la Maif (Mutuelle d'assurance des instituteurs de France) et de la GMF (Garantie mutuelle des fonctionnaires).
  • 1969 : création de la Fondation de France .
  • 11 juin 1970 : Création du Comité national de liaison des activités mutualistes, coopératives et associatives.
  • 15 décembre 1981 : Création de la Délégation interministérielle à l'économie sociale qui est le maître d'œuvre de la loi du 20 juillet 1983.
  • 20 juillet 1983 : loi en quatre volets qui constitue le fondement juridique de l'économie sociale.
  • Loi du 12 juillet 1985 : loi complémentaire qui porte création de l'Union d'économie sociale seule forme d'entreprise qui reprend le terme économie sociale et qui permet de regrouper différentes structures coopératives; mutualistes; associatives.
  • Création des jeunes dirigeants et acteurs de l'économie sociale (CJDES)
  • Le CNLAMCA devient le CEGES : Conseil des entreprises et groupements de l'économie sociale (réunit également les fondations et les syndicats de l'ES
  • Régionalisation : les chambres régionales de l'économie sociale (CRES) fédèrent les grandes fédérations du secteur.
  • 2001 : ordonnance du 19 avril qui opère une refonte des mutuelles de santé (séparation entre activités d'assurance et gestion des réalisations sanitaires et solidaires ainsi qu'alignement sur la gestion des assurances commerciales).
  • 18 décembre 2006 : nouvelle instruction récapitulative sur la fiscalisation des associations ayant des activités vis à vis des non membres.

Liens

  • L'Atelier, Centre de Ressources de l'économie sociale et solidaire en Ile-de-France
  • Socioeco.org Site ressources sur l'économie sociale et solidaire