Budget participatif

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Le Budget Participatif (BP) est un mécanisme gouvernemental de démocratie participative qui permet aux citoyens d'influencer ou de prendre des décisions en matière de budgets publics, généralement le budget investissements des autorités municipales, par l'intermédiaire d'un processus de participation citoyenne. Ces processus consistent en assemblées ouvertes et périodiques, ainsi que des étapes de négociations directes avec le gouvernement. Avec le Budget Participatif, le pouvoir d'une élite bureaucratique est retiré pour être transmis directement à la société. La société civile en arrive ainsi à occuper des espaces qui auparavant lui étaient interdits. De nombreuses villes ont adopté la participation populaire, comme c'est le cas à Saint-Denis (France), Rosário (Argentine), Montévidéo (Uruguay), Barcelone (Espagne), Toronto (Canada), Bruxelles (Belgique), Belém (Pará, Brésil), Santo André (SP, Brésil), Aracaju (Sergipe, Brésil), Blumenau (SC, Brésil) , Belo Horizonte (MG, Brésil) e Atibaia (SP, Brésil).

Bien que différentes méthodologies soient utilisées dans chacune des villes où le BP est mis en place, ces assemblées se font la plupart du temps dans des sous-régions, des quartiers ou districts, autour de discussions thématiques et/ou territoriales, on élit aussi des délégués qui représenteront un thème ou un territoire dans les négociations avec le gouvernement. Ces délégués forment un Conseil annuel qui, en plus de dialoguer directement avec les représentants de la municipalité à propos de la viabilité d'exécution des travaux approuvés au cours des assemblées, proposent aussi des réformes des règles de fonctionnement du programme et définissent les priorités pour les investissements, en accord avec des critères techniques de carence du service public dans chaque zone de la commune.

Naissance de l'idée de budget participatif au Brésil

Au Brésil, les expériences de gestion publique où la participation populaire reçoit un traitement privilégié, en particulier en ce qui concerne les ressources publiques, et donc les budgets, ont commencé à se développer dans les années 1970. Les expériences citées dans la majorité des publications et des recherches sur le thème comme ayant été pionnières sont celles de la Prefeitura de Vila Velha à Espírito Santo et celle de Lages, dans l'Etat de Santa Catarina, où les autorités locales de cette époque adoptèrent comme stratégie de formulation du budget des réunions avec la population, dans les quartiers, pour écouter directement les besoins de celle-ci exprimés par les intéressés eux-mêmes.

Dans les années 1980, le Brésil entra dans une ère appelés par divers chercheurs "ère participative", en effet la participation populaire était devenue non seulement une forme pratique d'exercer la politique, mais bien plus une "utopie" ou un "slogan" politique, en soi.

Ce sentiment se renforça encore à mesure que s'accentuait la crise de la dictature militaire, et que la population se mobilisait de façon croissante en faveur de formes plus démocratiques pour le pays. Ainsi, certains mouvements sociaux, en particulier liés aux pastorales sociales de l'église catholique, défendaient la "voz e vez" du peuple, les hommes politiques considérés comme "progressistes" défendaient la décentralisation politique, pour "rapprocher les décisions du peuple", et quand les gouvernements des états assumaient le pouvoir, ils cherchaient à favoriser des formes décentralisées de gouvernement. La campagne "Diretas Já", réclamant le droit de la population à élire le Président de la République, exprimait fondamentalement le sentiment de la population d'être présente sur la scène politique.

Avec la montée au pouvoir du président José Sarney, en 1985, le premier président civil après le Coup d'Etat Militaire de 1964, fut convoquée l'"Assemblée Constituante", qui, constituée après les élections de 1986, intégrait à son régime interne différents mécanismes participatifs pour recevoir les demandes des citoyens et les amener à la considération des députés constituants. Le sentiment "participatif" était suffisamment fort pour mobiliser la constitution d'une "Pléniaire Pro-Participation Populaire dans l'Assemblée Constituante" en plus de recueillir les commentaires de plus de 12 millions de personnes aux propositions présentées aux membres de la constituante pour être incorporés dans la Constitution Fédérale, dont la conclusion fut rendue le 5 octobre 1988. La Constitution de 1988 intégra le droit à l'exercice direct de la citoyenneté comme l'un des présupposés de l'Etat Brésilien, raison pour laquelle, des innovations institutionnelles et légales apparaissent en forme croissante, qui tendent à amplifier la portée de la participation populaire dans les politiques publiques.

Le budget participatif au Brésil

Dans ce contexte, plusieurs expériences de gestion participative de planification et d'exécution du budget public, ont été testées dans plusieurs villes, par exemple à Diadema (São Paulo) ou Vila Velha (Espírito Santo). Dans ces deux cas, ont été constitués des organismes qui comptaient sur la présence des habitants pour discuter de l'utilisation du budget municipal. Normalement, on valorisait les associations d'habitants comme organismes légitimes de représentation des habitants, et de cette façon, ce genre d'associations étaient invitées à intégrer des organismes de consultation où les autorités locales prenaient connaissance des besoins et des demandes de la population.

L'expérience de budget participatif surgit dans la ville de Porto Alegre, capitale de l'état du Rio Grande do Sul, sous la gestion d'Olívio Dutra, du Parti des Travailleurs (PT), en 1989, comme résultat de la pression des mouvements populaires pour participer aux décisions gouvernementales. Depuis 1986, la UAMPA - União das Associações de Moradores de Porto Alegre (Union des Associations d'habitants de Porto Alegre), avait participé aux discussions autour de la planification du budget municipal, encore sous la direction du préfet Alceu Collares, du PDT. Entretemps, ce qui diffère dans ces processus par rapport au Budget Participatif, qui a été mis en place avec la gestion du Parti des Travailleurs, c'est qu'a été créée une méthodologie au moyen de laquelle chaque citoyen qui serait présent aux "Pléniaires régionales" pouvait voter quels types de besoins le gouvernement de la ville devait prendre en compte. Cette méthodologie, dans le calcul des votes, considérait la localisation du vote, avec un poids supérieurs donné à certaines zones de la ville, en fonction des carences dans les prestations des services publics, entre autre critères.

Après avoir pris en considération les votes par zones d'investissement et avoir appliqué les formules de pondération des votes, en fonctions des critères approuvés antérieurement, on élisait des délégués pour les pléniaires, de manière à composer le Conseil du Budget Participatif, dans lequel étaient définies les travaux qui pouvaient être viables, et les pourcentages des ressources accordées par espaces de politiques publiques (éducation, santé, transport public, eaux usées, logement, etc.) et par zones urbaines.

Ce modèle de gestion qui existe depuis 17 ans à Porto Alegre, a gagné la reconnaissance de la population,à laquelle on a attribué une partie de la responsabilité grâce à la permanence du PT à la tête de la préfecture de Porto Alegre pendant 16 ans.

La gestion actuelle, sous la direction du Partido Popular Socialista, maintient le fonctionnement du BP, avec des changements dans son format.

En 1996 la Conférence d'Istambul, Habitat II de la ONU, ou Sommet des Villes, a reconnu le Budget Participatif comme "Pratique réussie de Gestion locale". Le Budget Participatif de Porto Alegre est devenu une référence pour le monde entier. L'ONU considère l'expérience comme l'une des 40 meilleurs pratiques de gestion publique urbaine du monde. La Banque Mondiale reconnait le processus de participation populaire de Porto Alegre comme un exemple réussi d'action commune entre le Gouvernement et la société civile. Des représentants de municipalités brésiliennes et étrangères et des chercheurs du monde entier viennent à Porto Alegre avec l'objectif de connaître son BP.

D'autres expériences

En raison de la longévité et de l'importance acquise au vu de ses résultats, le Budget Participatif de Porto Alegre a gagné une projection nationale et internationale, générant de nouveaux paradigmes de participation citoyenne institutionnalisés par les autorités locales.

Au Brésil, d'après la recherche du Fórum Nacional de Participação Popular (Forum National de Participation Populaire), entre 2001 et 2004, 140 municipalités brésiliennes ont initié des expériences de Budget participatif. Dans des pays d'Europe, on calcule que ce chiffre dépasse les 50 municipalités en 2005.

D'autres villes latinoaméricaines, comme Montevideo, Caracas ou Buenos Aires, ou encore des pays comme le Pérou, ont constitué des formes de Budget Participatif, en les adaptant à leur réalité.

Les autorités locales de Belo Horizonte ont innové avec un Budget Participatif Electronique, un système de vote électronique où n'importe quel citoyen peut donner son avis et voter à propos des travaux qui ont sa préférence, par internet. Pendant la gestion de Marta Suplicy (PT), entre 2001 et 2004, la Préfecture de São Paulo a adopté le BP, avec d'autres innovations: le "Budget participatif Enfant", système différencié de participation dans toutes les écoles publiques municipales à propos des demandes d'investissements dans les écoles et les quartiers, mis en place dans l'année précédente; la facilité de représentations des délégués pour de nouveaux collectifs sociaux considérés comme vulnérables (femmes, noirs, indigènes, personnes sans logement, personnes handicapées, jeunes, chômeurs, enfants et adolescents); et des cours de formation pour les délégués, conseillers et techniciens de la municipalité.

José Serra a déclaré au journal Diário de Sao Paulo, pendant sa campagne pour la préfecture, que: "Le Budget Participatif est du marketing pur" et que "Mon budget participatif sera pour de vrai, et non la démagogie qu'il est aujourd'hui". Pourtant, avec la défaite électoral du PT, lors des élections suivantes et la montée au pouvoir du Préfet José Serra, le BP fut simplement arrêté dans la ville de São Paulo.

Le budget participatif permet à la population de discuter du budget et des politiques publiques. Son objectif est d'assurer la participation directe dans la définition des priorités pour les investissements publics. Grâce à cela, la décision sur les ressources municipales est partagée entre les Pouvoirs exécutifs et législatifs et la population.

Dans l'état de Sao Paulo, Brésil

Entre 1997 et 2000 il y avait, dans l'état de São Paulo, 23 municipalités avec un Budget Participatif, parmi lesquelles neuf étaient administrées par le PT, sept le PSDB, et les autres par d'autres partis politiques.

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