Coopérative

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Article issu du Lexicommon

Définition

« Une coopérative est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement » <ref>Définition de l’entreprise coopérative donnée par l’Alliance coopérative internationale, 1996, cité in Jean François Draperi, Support de cours "Sciences économiques et sociales", réalisé dans la cadre de la Semaine de la coopération à l’école, Édition 2009 : http://www.entreprises.coop/UPLOAD/.... </ref>

Une coopérative fonctionne selon les principes :

  • « d’égalité ("une personne, une voix"),
  • de liberté (chacun peut adhérer ou s’en aller, ou principe de la « porte ouverte »),
  • de justice (la répartition des bénéfices se fait au prorata des activités de chaque membre),
  • d’équité (la rémunération des apports en argent est limitée) » <ref>Ritimo, Dossier « Vers une économie solidaire ?, Alternatives de production et de distribution pour une société plus juste », Glossaire : http://www.ritimo.org/dossiers_them.... </ref>

Une coopérative « vise à répondre aux besoins collectifs de ses membres, qui sont ainsi à la fois acteurs et sociétaires » <ref> J-F Draperi, Op. cit.</ref>, unité de fonctions que l’on désigne par le terme de double qualité. Ainsi, contrairement à une société de capitaux, la priorité est donnée, non à la rémunération du capital, mais au partage proportionnel des excédents entre chacun des contributeurs à l’activité (et non en fonction des parts sociales), que l’on dénomme coopérateurs.

Statuts juridiques

en France

En France, Le terme « coopératives » regroupe les formes SARL (Sociétés anonymes à responsabilité limitée), SA (Sociétés anonymes) et sociétés civiles coopératives de construction, de consommation, de commerçants, entre médecins, artisanales, agricoles, bancaires, de transport, de production (SCOP), d’intérêt collectif (SCIC), d’intérêt maritime, de HLM, d’intérêt collectif agricole (SICA), d’utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) et sociétés de caution mutuelle. Les Coopératives d'Activité et d'Emploi.

Exemples

Reflétant la diversité des domaines dans lesquels interviennent les coopératives, on trouve une pluralité de formes coopératives, parmi lesquelles :

  • Coopérative de commerçants détaillants
  • Coopérative de consommation
  • Coopérative de deuxième degré
  • Coopérative de logement
  • Coopérative de transport
  • Coopérative de travail
  • Coopérative d’activités et d’emploi (CAE)
  • Coopérative d’agriculteurs
  • Coopérative d’artisans
  • Coopérative d’entreprises
  • Coopérative d’épargne et de crédit
  • Coopérative maritime
  • Coopérative scolaire
  • Cuma (Coopérative d’utilisation de matériel agricole)
  • Scic (société coopérative d’intérêt collectif)
  • Scop (société coopérative de production)
  • Scot (Société coopérative de travailleurs) Etc.

Définition développée

Les coopératives sont présentes dans tous les secteurs (agriculture, commerce, finance, consommation, habitat…) <ref>inspiré des définitions livrées dans les Dossier Ritimo « Économie solidaire » et « Droits et multinationales » </ref>

, mais plus « généralement en matière d’éducation, de services sociaux ou culturels, de consommation, de production ou de commercialisation »<ref> J-F Draperi, Op. cit.</ref>. Au côté des associations et mutuelles, les coopératives représentent l’une des structures historiques et de référence de l’Économie sociale. Elles participent ainsi d’une réflexion consistant à « remettre l’humain » au centre de l’activité économique (et non le capital), en s’appuyant pour cela sur des principes qui ne sont pas sans rappeler ceux qui constituent les valeurs et les fondements de la République (liberté, égalité et solidarité, pendant de la fraternité). Denis Clerc précise à ce sujet : « […] si, dans la réalité, les coopérateurs ne participent pas tous à la vie de la coopérative, les coopératives demeurent des entreprises potentiellement démocratiques, en ce sens que nul membre ne peut y peser d’un poids supérieur à celui des autres. Ce qui ne va pas sans poser des problèmes  : en cas de difficulté financière, nul « chevalier blanc » n’entrera au capital pour renforcer les fonds propres de la coopérative. Certes, des associés non coopérateurs peuvent détenir jusqu’à 35 % du capital, mais, en vertu du principe « une personne, une voix », ils ne pourraient peser plus que n’importe quel coopérateur, même nettement moins bien loti »<ref>Denis Clerc, L’économie sociale de A à Z, Alternatives Économiques, hors série n°38 bis, cité in : http://www.biblio-solidaires.org/com</ref>. De même si la coopérative et ses membres coopérateurs ne peuvent compter que sur leurs propres forces, ceci les « contraint à une bonne gestion, et explique sans doute que la longévité des coopératives soit plus grande en moyenne que celle des entreprises classiques des mêmes domaines d’activité »<ref>Denis Clerc, Op. cit.</ref>. Enfin, si les coopératives ont également leur lot de défauts, voire de failles (« l’abstentionnisme réduit à peu de chose la démocratie égalitariste des coopératives. Avec la croissance de leur activité, certaines coopératives ont vu progressivement se creuser un fossé avec leurs sociétaires « de base » <ref> Denis Clerc, Ibid.</ref> »), ceci ne peut « masquer le fait que les coopératives, parce qu’elles se fondent sur la solidarité entre leurs membres, sont des entreprises dans l’ensemble plus respectueuses des personnes, moins soucieuses du profit que de l’usage qui en est fait. Et, de ce point de vue, si elles ne constituent pas une économie alternative à l’économie de marché, elles concourent à rendre cette dernière moins inégalitaire et plus solidaire ». <ref>Idem.</ref>

Historique de la définition et de sa diffusion

« Les 40  ouvriers – dont 28  tisserands – qui fondèrent, en 1844, dans une bourgade située aux portes de Manchester, la Société des équitables pionniers de Rochdale ignoraient sans doute qu’ils entraient du même coup dans l’histoire. Ce n’était pourtant pas la première des coopératives  : dans le Jura, les « fruitières » qui transforment en fromage de comté le lait livré par leurs adhérents datent du milieu du XIIIème siècle ; les ateliers des moulins textiles de New Lanark, près de Glasgow, furent repris dans un esprit coopératif par Robert Owen en 1800 ; l’Association des bijoutiers en doré, à laquelle est associé le nom de Philippe Buchez, date de 1834. Si les pionniers de Rochdale ne sont pas les inventeurs de la coopération, ils en formulèrent les principes dont, aujourd’hui encore, tous les coopérateurs s’inspirent  : la règle d’égalité (« une personne, une voix »), la règle de liberté (chacun peut adhérer ou s’en aller, ou principe de la « porte ouverte »), la règle de justice (la répartition des bénéfices se fait au prorata des activités de chaque membre), la règle d’équité (la rémunération des apports en argent est limitée). Parti de la coopérative de consommation, comme à Rochdale où il s’agissait de mettre fin aux prix usuraires pratiqués par les commerçants du lieu, et de la coopérative de production, comme à New Lanark ou chez les bijoutiers en doré, le mouvement coopératif fit ensuite tache d’huile dans bien d’autres domaines  : la banque et le crédit mutuel, avec Hermann Schulze-Delitzsch en Prusse (1850) et Friedrich Wilhelm Raiffeisen en Rhénanie (1860), l’agriculture, avec la laiterie de Chaillé (1888), puis l’habitat, le transport, l’artisanat, la pêche… ». <ref>Denis Clerc, L’économie sociale de A à Z, Alternatives Économiques, hors série n°38 bis, cité in : http://www.biblio-solidaires.org/co... </ref>

En 1895, l’identité coopérative est déclarée par l’Alliance coopérative internationale <ref>les éléments de cette chronologie sont inspirés voire directement repris de l’entrée « Coopérative » sur le Wikipedia : http://fr.wikipedia.org/wiki/Coopé...</ref>. En 1901, la liberté d’association, puis en 1947, le statut de la coopération, sont définis en France. En 1966, l’OIT adopte une recommandation sur les coopératives pour les pays en voie de développement <ref>« L’établissement et la croissance des coopératives devraient être considérés comme un des facteurs importants du développement économique, social et culturel, ainsi que de la promotion humaine, dans les pays en voie de développement, cf. R127 Recommandation sur les coopératives (pays en voie de développement), adoptée à Genève, 1966</ref>. En 1995, l’ONU proclame la Journée internationale des coopératives, célébrée chaque année le premier samedi de juillet, et ce depuis 1923 par l’ICA (http://www.copac.coop/idc). En juin 2002, la conférence générale de l’OIT a adopté la recommandation 193, visant à promouvoir les coopératives de par le monde. Reconnaissant – entre autres - « l’importance des coopératives pour la création d’emplois, la mobilisation des ressources et la stimulation de l’investissement, ainsi que leur contribution à l’économie » et le fait que « les coopératives sous leurs différentes formes promeuvent la plus complète participation au développement économique et social de toute la population » <ref>Conférence Internationale du Travail, Recommandation 193, Recommandation concernant la promotion des coopératives Juin 2002, : www.ilo.org/images/empent/st...</ref>, l’organisation a publié dans la foulée, comme le précise Pascal Canfin, un « guide pratique (Promouvoir les coopératives  : un guide de la recommandation 193 de l’OIT) à destination des partenaires sociaux et des mouvements coopératifs afin de faciliter sa transcription dans les droits nationaux <ref>Pascal Canfin, Recommandation 193 de l’OIT sur la promotion des coopératives, Alternatives Économiques, hors-série n°38 bis</ref>, qui peut être commandé gratuitement par courriel à coop@ilo.org

Enfin, l’Assemblée générale des Nations Unies s’est accordée pour proclamer 2012 « Année internationale des coopératives » (Résolution A/RES/64/136, adoptée le 18 décembre 2009).

Utilisations et citations

Suite à la résurgence des entreprises récupérées en Argentine dans la foulée de la crise de 2001, et comme conséquence des réflexions autour des alternatives face à la « crise financière » et des dettes souveraines depuis 2008, la question de la reprise et transmission d’entreprises sous la forme coopérative est revenue au devant de l’actualité <ref>Pour une analyse des enjeux et des défis de la reprise et transmission d’entreprises par la voie coopérative, voir : Nils Solari, La coopérative : une solution innovante pour la reprise & transmission d’entreprise, Apeas, 13/09/2011 : http://www.apeas.fr/La-cooperative-...</ref>. À ce sujet, le hors série d’Alternatives économiques consacré à l’Économie sociale précisait : « Chaque année, une trentaine d’entreprises traditionnelles sont reprises par leurs salariés en Scop, permettant ainsi de sauver ou de pérenniser 400 à 500 emplois. Les reprises d’entreprises en difficulté à la suite d’un redressement ou d’une liquidation au tribunal de commerce sont les opérations les plus médiatiques, mais ne représentent qu’un tiers de ces reprises. Les autres reprises d’entreprises par leurs salariés s’opèrent surtout soit par choix stratégique, économique ou managérial du ou des dirigeants, soit lors de leur départ à la retraite. La reprise par les salariés s’avère une solution économiquement et socialement efficace, puisque 40 % à 50 % des entreprises réanimées en Scop existent toujours dix ans après et que ce taux monte de 50 % à 60 % pour les reprises « saines » ». <ref>L’économie sociale de A à Z, Alternatives Économiques, hors série n°38 bis</ref>

Pour aller plus loin

Bibliographie

Jérôme Blanc et Denis Colongo (dir.; avec la collaboration de Jesse Bryant, Jean-François Draperi, Jordane Legleye et Patricia Toucas-Truyen.), {Les contributions des coopératives à une économie plurielle } [Actes du Colloque européen de recherche coopérative de l’Alliance coopérative internationale - Lyon, France, 2-4 septembre 2010], L’Harmattan (Collection : Les Cahiers de l’économie sociale), Janvier 2012, 578 pages.

Jean François Draperi, Support de cours "Sciences économiques et sociales", réalisé dans la cadre de la Semaine de la coopération à l'école, Édition 2009: http://www.entreprises.coop/UPLOAD/media/file/79_SCE%202007%2003-46%20bd.pdf

{L'économie sociale de A à Z}, Alternatives Économiques, hors série n°38 bis.

Nils Solari, {La coopérative : une solution innovante pour la reprise & transmission d’entreprise}, Apeas, 13/09/2011: http://www.apeas.fr/La-cooperative-une-solution.html

Nolwenn Weiler, {Quand des métallos deviennent propriétaires de leur usine}, 6/02/2012 : http://www.bastamag.net/article2102.html

Sarah Folléas, « {Les coopératives de logements en Uruguay. Une production de l’offre de logements par le tiers secteur} », Métropolitiques, 18 janvier 2012. URL : http://www.metropolitiques.eu/Les-cooperatives-de-logements-en.html

Le portail "coopératives" sur Wikipedia : http://fr.wikipedia.org/wiki/Portail:Coopératives

Films

Mariana Otero, {Entre nos mains}, 2010, France, Documentaire (87 min, 35 mm) ; voir la fiche de présentation du film sur le site « Autour du 1er mai » : http://www.autourdu1ermai.fr/fiches/film/fiche-film-2621.html

Wiltrud Kremer, {Coopérative de Mondragon : une idée d’avenir ? (La)}, 2005, Allemagne, Documentaire (30 min.) ; voir la fiche de présentation du film sur le site « Autour du 1er mai » : http://www.autourdu1ermai.fr/fiches/film/fiche-film-2676.html

Raphael Grisey, {Coopérative}, 2008, France, Documentaire (75 min), Auto-production ; voir la fiche de présentation du film sur le site « Autour du 1er mai » : http://www.autourdu1ermai.fr/fiches/film/fiche-film-2677.html

Damien Maheu, {Péniche Cancale, une aventure culturelle et coopérative (La)}, 2010, France, Documentaire (30 min) ; voir la fiche de présentation du film sur le site « Autour du 1er mai » : http://www.autourdu1ermai.fr/fiches/film/fiche-film-2725.html

Sophie Kotanyi, Tamara Wyss, Gunter Heidrich, {Iles du Cap Vert Indépendantes (Les) (sous- titre: La coopérative agricole de Warzea de Santana) (Kap Verdische Inseln Unabhangig)}, 1978, Cap Vert, Documentaire (86 min -16 mm) ; voir la fiche de présentation du film sur le site « Autour du 1er mai » : http://www.autourdu1ermai.fr/fiches/film/fiche-film-2576.html

{Coopérative des femmes pour la dignité}, Un film de Réalisation collective, 2004, Mexique, Documentaire (9 min.), Auto-production ; voir la fiche de présentation du film sur le site « Autour du 1er mai » : http://www.autourdu1ermai.fr/fiches/film/fiche-film-632.html

Bertrand Desormeaux, {Coopérative des Malassis (La)}, 2000, France, Documentaire (40 min) ; voir la fiche de présentation du film sur le site « Autour du 1er mai » : http://www.autourdu1ermai.fr/fiches/film/fiche-film-944.html

Jean-François Santoni, {Frat’ (La)}, 1999, France, Documentaire (21 min) ; voir la fiche de présentation du film sur le site « Autour du 1er mai » : http://www.autourdu1ermai.fr/fiches/film/fiche-film-2675.html

Gérard Follin, {Et si demain, le temps des cerises}, 1977, France, Documentaire (29 min. 16 mm) ; voir la fiche de présentation du film sur le site « Autour du 1er mai » : http://www.autourdu1ermai.fr/fiches/film/fiche-film-2674.html

Anne Argouse, Hugues Peyret, {Fagor et les Brandt (Les)}, 2007, France, Documentaire (52 min. DV) ; voir la fiche de présentation du film sur le site « Autour du 1er mai » : http://www.autourdu1ermai.fr/fiches/film/fiche-film-2028.html

Mut vitz, {l’effort indigène coopératif}, un film de Réalisation collective, 2000, Mexique ; Documentaire (27 min.), Auto-production ; voir la fiche de présentation du film sur le site « Autour du 1er mai » : http://www.autourdu1ermai.fr/fiches/film/fiche-film-627.html

Jean-Michel Vennemani, {MetalEurop Germinal 2003}, 2003, France, Documentaire (95 min. DV) ; voir la fiche de présentation du film sur le site « Autour du 1er mai » : http://www.autourdu1ermai.fr/fiches/film/fiche-film-153.html

Liens externes

Alliance Internationale des Coopératives : http://www.ica.coop/fr/index.html

Ceges - Conseil des entreprise, Employeurs et Groupements de l'Economie Sociale: http://www.ceges.org/

GNC (Groupement National de la Coopération) : http://www.entreprises.coop/

Organisation internationale du Travail : http://www.ilo.org/global/lang--fr/index.htm

Office Central de la Coopération à l'Ecole - Fédération Nationale: http://www.occe.coop/federation/

Revue internationale de l'économie sociale: http://recma.org/

Références

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