Démocratie participative

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Le terme « démocratie », dans lequel le pouvoir (« kratos ») est exercé par le peuple (« demos »), tire son origine dans la Grèce antique. Depuis Platon et Aristote, beaucoup d‘auteurs ont élaboré une multitude de théories sur la démocratie, pensons à Locke, Rousseau, Mill, Dewey, Pateman, Habermas et Dryzek. La démocratie est devenue le système prédominant sur la scène internationale, une « valeur universelle », selon Sen (1999). Il explique que la démocratie a une multitude de valeurs, incluant : (i) la signification « intrinsèque » de la participation et de la liberté politique pour atteindre le bien-être humain, (ii) l‘importance « instrumentale » de s‘assurer la responsabilité et le contrôle du gouvernement et (iii) le rôle « constructif » dans la formation des valeurs et la compréhension des besoins, des droits et des devoirs des citoyens.

Des formes variées de gouvernement ont été imaginées, de la « démocratie directe », dans laquelle les citoyens prennent directement les décisions, à différents systèmes de « démocratie représentative », où des représentants élus prennent les décisions dans l‘intérêt de la population. Beaucoup de spécialistes prônent une participation accrue et un engagement renforcé dans les Etats-Nations modernes, pour éviter de réduire l‘engagement citoyen au sein des démocraties représentatives à l‘expression d‘un vote. (NRC, 2008).

Dans ce contexte, le terme de « démocratie participative » a vu le jour en tant que symbole d‘une forme de démocratie plus réelle, populaire ou progressive. Aragonès et Sànchez-Pagés (2009) le définissent comme un processus de prise de décision dans lequel l‘opinion publique influence les décisions politiques et où les politiciens assument la mise en place de la politique. La démocratie participative donne donc l‘opportunité de dépasser les insuffisances de la démocratie représentative en la combinant avec des éléments de démocratie directe. Dans ce système, les citoyens expriment des propositions de loi que les représentants élus peuvent ensuite décider de mettre en œuvre. La notion de la réduction de la taille du gouvernement est un élément intégral de la définition de la démocratie participative, liée à la notion de subsidiarité.

La théorie de la démocratie a récemment pris un « virage délibératif », dans lequel la légitimité politique repose de façon accrue sur une délibération authentique plutôt que sur le vote ou les groupes d‘intérêts. La « démocratie délibérative » a ses partisans et ses détracteurs. Selon les partisans, la délibération pousse les individus à réfléchir à leurs intérêts et préférences, leur permettant d‘en changer et d‘atteindre par ce biais des compromis raisonnables qui suivent certaines règles de décision (ex : consensus, unanimité ou majorité). Les détracteurs toutefois, expliquent que la démocratie délibérative favorise les conditions d‘apparition de comportements stratégiques et encourage les décisions chaotiques et arbitraires.

Les théories de la participation

La participation publique est intrinsèque à la gouvernance démocratique. C‘est pourquoi les théories de la démocratie ont finalement mené aux théories de la participation publique (NRC, 2008). Renn et Scheizer (2009) ont parcouru ces théories, et proposent six grands concepts théoriques catégorisant les processus qui rassemblent la participation du public et la prise de décision :

Le concept fonctionnaliste, selon lequel la participation vise à améliorer la qualité du résultat de la décision, et suit une logique prônant la représentation de tous les détenteurs de savoir et intégrant le savoir systématique, pratique et local ; Le concept néo-libéral, visant à représenter toutes les valeurs et préférences proportionnellement à leur occurrence dans la population concernée, se focalisant en priorité sur le rassemblement et la représentation des préférences du public (bien informé).

Le concept délibératif, au sein duquel la concurrence entre les arguments des participants est encouragée si elle respecte certains critères de vérité et de validité normative, le consensus étant atteint via l‘argumentation. Le concept anthropologique, qui est basé sur la croyance que le bon sens est le meilleur élément pouvant servir à concilier les revendications basées sur la connaissance et les valeurs. Ce concept encourage donc l‘inclusion de personnes non-initiées et non-intéressées représentant des catégories sociales telles que le sexe, le revenu et la localité Le concept émancipatoire, dont l‘objectif est de donner du pouvoir aux groupes et aux individus les moins privilégiés en renforçant les ressources des personnes les plus négativement touchées et en modifiant les structures traditionnelles de pouvoir de la société.

Le concept post-moderne, selon lequel la participation vise à démontrer la variabilité, la pluralité et la légitimité de la contestation, menant ainsi à une reconnaissance de la pluralité des rationalités. Au sein de ce concept, des arrangements mutuellement acceptables sont suffisants et il n‘y a pas besoin d‘atteindre un produit final ou une déclaration conjointe.

Les justifications pour une implication active du public dans le processus de prise de décision peuvent être regroupés en trois catégories : i) les raisons normatives – la société comme les individus tirent profit de l‘apprentissage sociétal ou individuel, ii) les raisons substantives – accepter différentes visions d‘un problème permet de mieux le comprendre et, par conséquent, de sélectionner une solution plus appropriée, iii) les raisons instrumentales – la réussite des politiques mises en place est favorisée via l‘encouragement de relations collaboratives.

Les différentes formes de la participation publique

Dans les sociétés démocratiques, les gens participent de différentes façons, comme par exemple en votant, en exprimant leur opinion sur des sujets publics et des actions gouvernementales, en formant des groupes d‘intérêt, en influençant la prise de décision, en manifestant, en faisant du lobbying, en contestant juridiquement certaines décisions, en établissant des partenariats avec les agences gouvernementales ou en s‘exprimant via des moyens artistiques (NRC, 2008). Toutes ces formes de participation entrent dans la définition plus large de « participation publique » dans laquelle les intérêts du public sont intégrés, de façon plus ou moins grande, au processus de prise de décision gouvernemental ou d‘entreprise. Dans le contexte d‘évaluation environnementale et de prise de décision, la «participation publique» prend habituellement une signification plus restreinte, décrivant tout «processus organisé adopté par des élus, des agences gouvernementales, ou d‘autres organisations sectorielles publiques ou privées suscitant l‘intérêt du public vis-à-vis de l‘étude d‘impact environnementale, la planification, la prise de décision, la gestion, la surveillance et l‘évaluation. Ces procédés complètent les modes traditionnels de participation publique (comme les processus électoraux et législatifs par exemple) » (NRC, 2008).

Il existe de multiples interprétations, parfois conflictuelles, de « qui » est impliqué dans une « participation publique » et une « participation d‘acteurs ». Le premier terme se réfère souvent aux citoyens individuels ou à des groupes relativement peu organisés d‘individus, tandis que le second implique généralement des groupes organisés ayant un important intérêt dans une décision. Toutefois, certains auteurs préfèrent n‘utiliser que l‘appellation « participation publique », l‘appliquant à l‘ensemble des parties et des intérêts concernés :

  • Public général, tous les individus qui ne sont pas directement affectés par le problème, bien qu‘ils puissent faire partie de l‘opinion publique le concernant.
  • Public observateur, ce qui inclut les médias, les élites culturelles et les faiseurs d‘opinion qui pourraient commenter le problème.
  • Public directement affecté, qui englobe les individus et les groupes non organisés qui sont affectés par des effets directs, positifs ou négatifs, liés à la prise de décision.
  • Parties prenantes, les groupes organisés qui sont ou qui seront affectés ou qui ont un intérêt marqué dans l‘avenir de la décision.

Le message clé est donc d‘employer une terminologie claire et de faire la distinction entre les différents types de publics-cibles à impliquer dans le processus de participation. Difficultés pratiques dans l‟élaboration et la mise en œuvre des processus participatifs Après s‘être fait une opinion sur le sujet grâce à une littérature de plus en plus imposante sur la participation publique, l‘étude d‘impact environnementale et le processus de prise de décision, plusieurs auteurs (ex : Antunes et al., 2009 ; NRC, 2008) ont élaboré une liste de difficultés critiques qui doivent être considérées lors de l‘élaboration, de la mise en œuvre et de la gestion des processus participatifs.

Lors de la genèse du processus, les agences gouvernementales devraient s‘assurer de (NRC, 2008) : i) la clarté de l‘objectif, ii) s‘engager à utiliser les résultats dans le processus de prise de décision, iii) procurer des fonds et un encadrement approprié, iv) un timing approprié de la participation par rapport à la nécessité d‘une décision, v) un engagement à l‘auto-évaluation et à l‘apprentissage. Un des éléments les plus importants à prendre en compte durant l‘élaboration du processus a trait au choix du niveau d‘intensité adéquat de l‘influence du public sur les décisions. Les options sont souvent placées le long d‘un « spectre d‘impact de participation » allant de l‘information et la consultation à l‘implication, la collaboration et la délégation

En élaborant ces processus, une attention soutenue devrait être portée à la relation entre l‘impact du niveau de participation et les méthodes participatives déployées. Il n‘y a pas de solution claire, bien que certains outils et techniques soient très efficaces dans certains contextes, pour certains objectifs ou certains niveaux de processus participatif, comme le suggère la Figure 1. Les options de mise en œuvre du processus participatif incluent une grande variété de méthodes et d‘outils, étudiés avec précaution dans différentes études. De plus, le processus de création devrait être guidé par les principes d‘inclusion, de formulation collective des problèmes, de transparence, de communication et de bonne foi (NRC, 2008). Enfin, dans un processus participatif, la gestion des apports scientifiques et des multiples sources d‘information est un autre sujet de la plus grande importance et faisant débat. Cela correspond à la structure de la science post-normale, selon laquelle le savoir doit être démocratisé dans les processus de prise de décision complexe, en faisant attention aux multiples perspectives légitimes venant d‘ « experts » ou de « non initiés »., et en considérant à la fois les valeurs et les faits. Comme l‘explique Vatn (2009), les méthodes participatives et la délibération représentent des règles d‘encadrement qui facilitent l‘articulation des valeurs des participants. La gestion de l‘information et la qualité de l‘assurance sont alors des caractéristiques majeures des processus participatifs, guidés par les principes d‘inclusion, de robustesse du savoir social et de transparence.

La démocratie participative en pratique

L‘illustration de formes variées de démocratie participative et délibérative en action peut être trouvée dans les expériences de « budget participatif » à Porto Alegre, au Brésil (Aragonès et Sànchez-Pagès, 2009), dans la réforme du système d‘éducation publique à Chicago, aux USA, et dans la gouvernance d‘un village local en Inde (voir le cas d‘étude du CEECEC sur Hiware Bazaar). Suite à l‘émergence de alternatives à la conception de formes dites « progressives » de démocratie, les opportunités de participation du public continueront à s‘étendre dans les sociétés démocratiques, décentralisées, interdépendantes et interconnectées voies.

Figure 1: le spectre d‘impact de participation (Source: IAP2, 2007) 54

Références

  • Antunes, P., Kallis, G., Videira, N., Santos, R., 2009. Participation and evaluation for sustainable river basin governance. Ecological Economics, 68, 931–939. 148
  • Aragonès, E., Sánchez-Pagés, S., 2009. A theory of participatory democracy based on the real case of Porto Alegre. European Economic Review, 53, 56-72.
  • Dewey, J., 1927. The Public and its Problems. Holt: New York.
  • Dryzek, J., 2000. Deliberative democracy and beyond: liberals, critics, contestations.

Oxford University Press: Oxford, UK.

  • Habermas, J., 1984. The Theory of Communicative Action. Beacon Press: Boston, USA.
  • Locke, J., 1960. An essay concerning human understanding. Available from http://en.wikisource.org/wiki/Author:John_Locke
  • Mill, J., 1861. Utilitarianism. Available from http://www.gutenberg.org/etext/11224
  • NRC – National Research Council of the National Academies, 2008. Public Participation in Environmental Assessment and Decision Making. Panel on Public Participation in Environmental Assessment and Decision Making, Thomas Dietz and Paul C. Stern, eds. Committee on the Human Dimensions of Global Change. Division of Behavioral and Social Sciences and Education, The National Academies Press: Washington DC, USA.
  • Pateman, C., 1970. Participation and Democratic Theory. Cambridge University Press: Cambridge, UK.
  • Reed, M., 2008. Stakeholder participation for environmental management: A literature review, Biological Conservation, 141, 2417–2431. Renn, O., Scheizer, P.J., 2009. Inclusive Risk Governance: Concepts and Application to Environmental Policy Making. Environmental Policy and Governance, 19, 174–185.
  • Rousseau, J., 1762. The Social Contract Or Principles Of Political Right. Available from http://www.constitution.org/jjr/socon.htm
  • Sen, A., 1999. Democracy as a Universal Value. Journal of Democracy, 10, 3, 3-17.
  • Vatn, A., 2009. An institutional analysis of methods for environmental appraisal, Ecological Economics, 68, 2207–2215.

Sites Web

La boîte à outil de l'IAP2 sur la participation publique (2006) et le spectre de la participation publique (2007) sont disponibles en anglais sur ce site