Droits de propriété intellectuelle

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La propriété intellectuelle est l'ensemble des droits exclusifs accordés sur les créations intellectuelles. Sa première branche est la propriété littéraire et artistique, qui s'applique aux œuvres de l'esprit, et est composée du droit d'auteur, du copyright et des droits voisins. La seconde branche de la propriété intellectuelle est la propriété industrielle. Celle-ci regroupe elle-même, d'une part, les créations utilitaires, comme le brevet d'invention et le certificat d'obtention végétale, et, d'autre part, les signes distinctifs, notamment la marque commerciale, le nom de domaine et l'appellation d'origine.

L'expression apparaît en 1967 avec la création de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et n'est devenue courante que depuis quelques années.

La notion de « propriété intellectuelle » est critiquée par plusieurs mouvements : d'une part le mouvement du logiciel libre, pour qui celui-ci est un bien commun, d'autre part du point de vue du relativisme culturel, anthropologues, certains sociologues et économistes, qui mettent en évidence que cette notion n'existe pas ou se traduit mal dans des cultures non-occidentales pour lesquels le savoir ne donne pas lieu à une notion de propriété.

Les différentes catégories de propriété intellectuelle sont : les brevets, le droit d'auteur, les marques, les dessins et modèles. Dans le domaine agricole, on peut considérer les obtentions végétales comme une forme de droit de propriété intellectuelle.

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