Gouvernance

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La gouvernance est le système de régulations de tous ordres dont se dote une société pour atteindre ses objectifs, et, plus généralement, pour garantir sa survie. Les objectifs qui reviennent le plus fréquemment sont : la cohésion sociale, la paix avec l’étranger, l’équilibre entre les sociétés humaines et leur environnement, l’épanouissement des individus, la sauvegarde des droits et potentialités des générations futures, le développement économique et humain.

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Origine du terme

Étymologie

Actuellement, le mot gouvernance n'existe pas explicitement dans la langue française.

Ce terme a une origine grecque (kubernân). Il est passé en latin (gubernare). Il était employé en ancien français (art ou manière de gouverner) comme synonyme de gouvernement. Il est passé dans la langue anglaise au XIVe siècle (governance).

Le terme est tombé en désuétude en France, en partie parce qu'il était associé à l'Ancien Régime. Il est resté dans la langue anglaise.

Il est revenu dans la langue française à partir des années 1990 par le biais du mot anglais «Governance».

Généalogie

La notion de gouvernance n'est pas nouvelle. Né de la langue française et renvoyant, dans le langage politique du Moyen-âge, au terme de gouvernement qui le remplace progressivement, le mot disparait pendant des siècles avant de réapparaître dans un contexte très différent à partir des années 1970: celui de l'entreprise, à travers l'expression de corporate governance ( Gouvernance d'entreprise). C'est donc à partir du secteur privé que resurgit la notion, qui désigne un mode de gestion des firmes fondé sur une articulation entre le pouvoir des actionnaires et celui de la direction. Il s'agit alors de poser la question du type d'acteurs impliqués dans la prise de décision au sein de l'entreprise, et de leur mode d'interaction.

La pensée politique et administrative emprunte ensuite au management d'entreprise la notion de gouvernance en deux étapes.

La première étape correspond à la révolution libérale des années 1980, entraînant une nouvelle façon de penser le politique. Avec la remise en cause du rôle de l'état notamment dans les pays anglo-saxons, émerge une conception "fonctionnelle" de la gouvernance liée à la logique dite du New Public Management (management public)

Cette logique repose sur une vision minimaliste de l'État selon laquelle celui ci-doit revenir à son "coeur de métier" en décentralisant sur d'autres acteurs les fonctions considérées comme non stratégiques, comme le font d'ailleurs à la même époque les grands groupes industriels confrontés à la mondialisation.

La deuxième étape est celle des années 1990, où émerge une réflexion plus profonde sur le rôle de l'"État" régulateur, en réaction à la vision, jugée techniciste, du New Public Management. Des auteurs comme Guy B.Peter, Donald j.Savoie, Pierre Calame ou encore Bernard Jouve insistent alors sur le fait que la crise de l'État ne connaît pas seulement une crise interne touchant à ses fonctions et à sa structure. Cette crise concerne davantage la capacité de l'État à asseoir sa légitimité ainsi qu'à formuler des politiques publiques en phase avec les besoins socio-économiques.

Gouvernance politique

Dans les sociétés occidentales régies par la démocratie libérale, la gouvernance renvoie aux interactions entre l'État et la société, c'est-à-dire aux systèmes de coalition d'acteurs publics et privés. Ces démarches de coordination d'acteurs différenciés ont pour but de rendre l'action publique plus efficace et les sociétés plus facilement gouvernables. C'est pourquoi, la gouvernance a été abondamment utilisée par les théoriciens de l'action publique, les politologues et les sociologues.

La gouvernance est à la fois un moyen de signifier la légitimité du fonctionnement politique, les relations de l'administration avec le corps politique, et les rapports entre eux, la société et le monde économique.

C'est une théorie de la régulation sociale qui peut être déclinée à toutes les échelles de gouvernement. Ainsi on parle de gouvernance locale, de gouvernance urbaine, de gouvernance territoriale, de gouvernance européenne, et de gouvernance mondiale : c'est l'idée qu'il n'y a pas qu'un seul modèle de gouvernance mais des "systèmes de gouvernance".

La science administrative anglo-saxonne l'assimile au management public New Public Management, doctrine de gouvernement qui préconise le recours aux agences (c'est aussi le cas dans les pays scandinaves comme la Suède) ou à des autorités administratives indépendantes (AAI).

Les détracteurs de la "bonne gouvernance" dénoncent une idéologie du désengagement de l'État-Providence depuis le tournant néolibéral des années 1980. C'est pourquoi, certains chercheurs engagés voient en la gouvernance une théorie de la recomposition de l'État.

Le système onusien

Il porte le concept de gouvernance de quatre manières au moins:

  • par sa conception de la paix comme construction permanente et non plus simple trêve;
  • par une conception multilatérale de la démocratie, associant à égalité trois pôles: "le monde dans sa totalité, les États et les individus, chacun des trois se trouvant sous le contrôle des deux autres" (79);
  • par sa situation à mi-chemin entre la démocratie et la puissance, entre un idéal égalitaire et universaliste et "un monde fait d’États souverains et inégaux, dont la légitimité repose sur un territoire et une population bien délimités" (82);
  • en faisant de la survie de l’humanité une question politique globale, notamment à travers trois considérations alarmantes: les nouvelles capacités de destruction massive, la perturbation des équilibres naturels par l’homme et, du fait de l’augmentation vertigineuse des circulations, la tendance à la pandémisation de toute épidémie.

L'approche de la Banque mondiale

À partir de 1986, la Banque mondiale cherche à comprendre les causes de la plus ou moins grande réussite des plans d'ajustement structurel qu'elle met en œuvre.

  • Pour la Banque mondiale, la gouvernance recouvre les normes, traditions et institutions à travers lesquelles un pays exerce son autorité sur le bien commun. Le niveau de capital social d'un pays peut aider à la réussite des plans de développement économique comme au développement de la démocratie (The Social Capital Foundation, Patrick Hunout).
  • La bonne gouvernance recouvre aussi bien la capacité du gouvernement à gérer efficacement ses ressources, à mettre en œuvre des politiques pertinentes, que le respect des citoyens et de l'État pour les institutions, ainsi que l'existence d'un contrôle démocratique sur les agents chargés de l'autorité (Banque mondiale, 1999).

L'approche de la commission européenne

La Commission européenne a fait inscrire sa propre notion de gouvernance dans le Livre blanc de la gouvernance européenne<ref>Le livre blanc sur le site de la commission Européenne</ref>. Ainsi, l’expression "gouvernance européenne” désigne les règles, les processus et les comportements qui influent sur l'exercice des pouvoirs au niveau européen, particulièrement du point de vue de l'ouverture, de la participation, de la responsabilité, de l'efficacité et de la cohérence. Ces cinq « principes de la bonne gouvernance » renforcent ceux de subsidiarité et de proportionnalité.

Gouvernance de l'entreprise

Autre système de gouvernance, la gouvernance d'entreprise (ou de toute autre institution) est l'ensemble des organes et règles de décision, d'information (transparence) et de surveillance permettant aux ayants droit et partenaires d'une institution, de voir leurs intérêts respectés et leurs voix entendues dans le fonctionnement de celle-ci.

Directement décliné des principes de gouvernance d'entreprise, la gouvernance des technologies de l'information (IT Governance) est un dispositif visant à réguler et optimiser le management des Système d'information|systèmes d'information d'une organisation. Il s'inscrit dans la logique des Gouvernances "appliquées".

Gouvernance stratégique

Imaginé et développé par M. Roméo Malenfant, Ph.D., le modèle de fonctionnement de la gouvernance stratégique propose des prémisses, des principes et des pratiques qui aideront les administrateurs à créer une saine culture d'entreprise. Il représente une voie solide et rassurante pour qui est à la recherche d’une forme de fonctionnement adéquat au sein d’une organisation. La gouvernance stratégique permet de bien limiter ce que doit faire un conseil d'administration et son directeur général. Quand on pense au mot stratégie de guerre, c'est un plan, une méthode, pour faire la guerre. Pour la gouvernance, ce modèle de fonctionnement permet d'élaborer un plan d'action dans lequel l'organisation va évoluer.

Gouvernance de l'internet

Il faut entendre par « gouvernance de l’Internet » l’élaboration et l’application par les États, le secteur privé et la société civile, dans le cadre de leurs rôles respectifs, de principes, normes, règles, procédures de prise de décision et programmes communs propres à modeler l’évolution et l’utilisation de l’Internet.

Définition du Rapport du Groupe de travail sur la gouvernance de l’Internet

Citations

« Le premier objectif de la gouvernance est d'apprendre à vivre ensemble et à gérer pacifiquement la maison commune ; d'y assurer les conditions de la survie, de la paix, de l'épanouissement et de l'équilibre entre l'humanité et la biosphère ». Pierre Calame

« La bonne gouvernance est le chemin le plus sûr pour en finir avec la pauvreté et soutenir le développement (Version originale: Good governance is the single most important way to end poverty and support development)» Kofi Annan

Notes et références de l'article

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Sources

Sites web

Ouvrages

  • Pierre Calame, La Démocratie en miettes, éditions Charles Léopold mayer/ Éd. Descartes et Cie, 2003;
  • Philippe Moreau Desfarges, La Gouvernance, PUF collection Que sais-je?, 2003 ( réédition 2006);

Voir aussi

Liens internes

Liens externes

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