Principe de subsidiarité

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Définition succinte

La « subsidiarité active » est une philosophie et une pratique de la gouvernance qui part d’une nécessité essentielle du monde moderne : concilier l’unité et la diversité. À l’heure où l’interdépendance nous unit, la gestion de la complexité du monde moderne, notamment du point de vue de l’action publique, est le fait d’une combinaison de « milieux » et de « réseaux » dont aucun n’est clos. Si aucun problème important ne trouve de solution satisfaisante à une seule échelle, à l’avenir, le partage des compétences sera l’exception et l’articulation des compétences, la règle. Cette double exigence d’unité et de diversité constitue un défi théorique et pratique auquel prétend répondre la notion de subsidiarité active.

Définition développée

Subsidiarité parce que l’on affirme fermement que la pertinence de l’action publique ne se trouve qu’à la base, dans une appréhension globale et partenariale d’une réalité elle-même globale et systémique et que c’est à travers la pratique de projets partagés que peuvent se constituer des « milieux » dynamiques et se tisser la trame d’une société où les individus ne soient pas atomisés. Active parce que l’on reconnaît que dans un monde interdépendant l’articulation des échelles est la règle et que, au rebours des blocs de compétence, les niveaux de formulation des stratégies sont variés et dissociés des niveaux de la gestion quotidienne.

Active aussi parce que l’on ne croit pas que les logiques des niveaux supérieurs peuvent se résumer par des obligations de moyens ou des règles juridiques mais se traduisent à la base par une négociation permanente et des partenariats. Active parce que l’expression des intérêts dont sont garants les « niveaux supérieurs » ne se fait pas par la mise en œuvre de règles uniformes s’appliquant à des individus isolés, mais par la formulation d’obligations de résultats. Ces obligations de résultat s’adressent à la communauté des partenaires (fonctionnaires d’État et territoriaux, acteurs privés économiques et associatifs), contraignent à une pratique partenariale et créent un apprentissage permanent de la pertinence et de la recherche de sens : l’action n’est plus jaugée en référence à ses formes extérieures mais à la manière dont elle a été définie et mise en oeuvre localement, en double référence aux finalités poursuivies et aux réalités spécifiques de chaque contexte. Ces obligations de résultat se construisent à la lumière de la mise en commun des expériences locales.

La subsidiarité active implique par conséquent une élaboration collective et continue des obligations de résultat. Élaboration collective parce que c’est la confrontation d’acteurs engagés dans l’action concrète qui permet de dégager une philosophie générale de l’action. Élaboration Continue parce que cette philosophie est en perpétuelle révision à la lumière de l’expérience. Dans une telle dynamique, l’administration centrale de l’État ne tire pas sa légitimité de l’autorité hiérarchique, exercée par l’édiction de normes générales, mais de son aptitude à animer un travail en réseau où sont impliquées différentes catégories d’acteurs.

Bibliographie

Pierre Calame, Un territoire pour l’homme, Éditions Charles Léopold Mayer, 1994.

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Pierre Calame, Le principe de subsidiarité active, Concilier unité et diversité, 1996 : http://www.institut-gouvernance.org/fr/analyse/fiche-analyse-32.html

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Pierre Calame, La Declaración de Caracas y sus dos hijos, Caracas, janvier 2004: http://www.irenees.net/fr/fiches/analyse/fiche-analyse-526.html

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