Biopiraterie : Différence entre versions

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Il n'existe pas de définition communément admise du terme biopiraterie. (Pour Cyril Costes, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle). Mais "on inclut généralement dans le terme '''biopiraterie''' l'utilisation commerciale des savoirs traditionnels des populations autochtones des pays du Sud sans leur autorisation. Plus précisément, pour Catherine Aubertin, chercheuse à l'IRD : "La biopiraterie est définie, par les pays et les ONG qui la dénoncent, comme une situation où l'accès et l'acquisition de ressources biologiques et du savoir traditionnel associé s'effectuent sans recueil préalable du consentement informé de la part de ceux qui se reconnaissent comme détenteurs de ces ressources et de ces savoirs. L'accès et l'usage des ressources sont donc jugés illégaux, quel que soit l'état de la législation nationale du pays d'origine des ressources, et s'apparentent à un vol.  
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Le terme « biopiraterie » a été inventé en 1993 par Pat Mooney du Rural Advancement Foundation International (RAFI), très peu de temps après la  ratification de la [[Convention sur la Diversité Biologique]] et a été ensuite popularisé par plusieurs auteurs, notamment [[Vandana Shiva]].  
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Pour Cyril Costes, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, il n'existe pas de définition communément admise du terme biopiraterie. Mais "on inclut généralement dans le terme '''biopiraterie''' l'utilisation commerciale des savoirs traditionnels des populations autochtones des pays du Sud sans leur autorisation. Plus précisément, pour Catherine Aubertin, chercheuse à l'IRD : "La biopiraterie est définie, par les pays et les ONG qui la dénoncent, comme une situation où l'accès et l'acquisition de ressources biologiques et du savoir traditionnel associé s'effectuent sans recueil préalable du consentement informé de la part de ceux qui se reconnaissent comme détenteurs de ces ressources et de ces savoirs. L'accès et l'usage des ressources sont donc jugés illégaux, quel que soit l'état de la législation nationale du pays d'origine des ressources, et s'apparentent à un vol.  
  
 
La [[Convention sur la Diversité Biologique]] prévoit en effet dans ses articles 8j et 15 le consentement préalable et le partage des bénéfices des populations locales, lors de l'utilisation des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés à la biodiversité.
 
La [[Convention sur la Diversité Biologique]] prévoit en effet dans ses articles 8j et 15 le consentement préalable et le partage des bénéfices des populations locales, lors de l'utilisation des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés à la biodiversité.

Version du 26 juillet 2010 à 15:19

Le terme « biopiraterie » a été inventé en 1993 par Pat Mooney du Rural Advancement Foundation International (RAFI), très peu de temps après la ratification de la Convention sur la Diversité Biologique et a été ensuite popularisé par plusieurs auteurs, notamment Vandana Shiva.

Pour Cyril Costes, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, il n'existe pas de définition communément admise du terme biopiraterie. Mais "on inclut généralement dans le terme biopiraterie l'utilisation commerciale des savoirs traditionnels des populations autochtones des pays du Sud sans leur autorisation. Plus précisément, pour Catherine Aubertin, chercheuse à l'IRD : "La biopiraterie est définie, par les pays et les ONG qui la dénoncent, comme une situation où l'accès et l'acquisition de ressources biologiques et du savoir traditionnel associé s'effectuent sans recueil préalable du consentement informé de la part de ceux qui se reconnaissent comme détenteurs de ces ressources et de ces savoirs. L'accès et l'usage des ressources sont donc jugés illégaux, quel que soit l'état de la législation nationale du pays d'origine des ressources, et s'apparentent à un vol.

La Convention sur la Diversité Biologique prévoit en effet dans ses articles 8j et 15 le consentement préalable et le partage des bénéfices des populations locales, lors de l'utilisation des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés à la biodiversité.

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