Biopiraterie

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Le terme « biopiraterie » a été inventé en 1993 par Pat Mooney du Rural Advancement Foundation International (RAFI), très peu de temps après la ratification de la Convention sur la Diversité Biologique et a été ensuite popularisé par plusieurs auteurs, notamment Vandana Shiva.

Pour Cyril Costes, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, il n'existe pas de définition communément admise du terme biopiraterie. Mais "on inclut généralement dans le terme biopiraterie l'utilisation commerciale des savoirs traditionnels des populations autochtones des pays du Sud sans leur autorisation. Donc "une activité de bioprospection illicite et sans accord préalablement établi entre le pays où est effectuée la bioprospection et l’utilisateur des ressources, peut donc effectivement être qualifiée de biopiraterie", remarque Vahinala Raharinirina. "Les juristes quant à eux soulignent que la biopiraterie est « un acte d’acquisition de droits de propriété intellectuelle sur des connaissances ou des organismes vivants découverts par les collectivités autochtones et les communautés traditionnelles et locales, y compris les éléments de leurs corps, et ce sans leur consentement ni leur rémunération » (Karpe et Ranindriana, 2004, p.1). Par conséquent, la biopiraterie a un double sens, à savoir l’acquisition non-approuvée des ressources et/ou des savoirs traditionnels, et la protection par des droits de propriété intellectuelle sans participation et/ou sans compensation des individus ou des communautés concernées.

Plus précisément, pour Catherine Aubertin, chercheure à l'IRD : "La biopiraterie est définie, par les pays et les ONG qui la dénoncent, comme une situation où l'accès et l'acquisition de ressources biologiques et du savoir traditionnel associé s'effectuent sans recueil préalable du consentement informé de la part de ceux qui se reconnaissent comme détenteurs de ces ressources et de ces savoirs. L'accès et l'usage des ressources sont donc jugés illégaux, quel que soit l'état de la législation nationale du pays d'origine des ressources, et s'apparentent à un vol.

La Convention sur la Diversité Biologique prévoit en effet dans ses articles 8j et 15 le consentement préalable et le partage des bénéfices des populations locales, lors de l'utilisation des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés à la biodiversité.

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