Fondation : Différence entre versions

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Version du 10 mars 2010 à 15:32

Une fondation est une personne morale à but non lucratif créée par un ou plusieurs donateurs, eux-mêmes pouvant être des personnes physiques ou morales, pour accomplir une œuvre d'intérêt général. En France, les fondations sont généralement rattachées à la famille des structures composant l'économie sociale.

Appartenance des fondations à l'économie sociale

Pour JF Draperi, l'appartenance des fondations à l'économie sociale ne découle pas mécaniquement de leur statut de fondation, comme on a tendance à le penser en France. E. Archambault note qu’une fondation est « un ensemble d’actifs alors qu’une association, une mutuelle ou une coopérative est une société de personnes » (E. Archambault, 2003, p.72). "Les fondations ne peuvent ainsi être disjointes de leur institution d’origine. Capital dédié, la fondation n’est autonome que statutairement, dépendant totalement de la personne morale ou physique qui la crée et la finance. Cette remarque permet de considérer que seules les fondations issues d’entreprises d’économie sociale peuvent être considérées comme appartenant à l’économie sociale."

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Pour les types de fondation, et quelques faits et statuts en France, Suisse et Etats-Unis, voir l'article Fondation de Wikipedia (cliquer sur le lien).