Société coopérative d'intérêt collectif : Différence entre versions

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Version actuelle datée du 26 janvier 2010 à 16:54

La SCIC est une société (SA ou SARL) coopérative d'intérêt collectif (dont les salariés sont associés). Son objet est « la production ou la fourniture de biens et de services d'intérêt collectif qui présentent un caractère d'utilité sociale », selon la loi de 2001 qui l'a instituée.

Son originalité est de rassembler en tant qu'actionnaires de la même structure les salariés, les bénéficiaires de l'activité (clients, fournisseurs, usagers, etc.) et une troisième catégorie, comme des bénévoles, des collectivités locales, des riverains ou des financeurs. Aucune de ces parties prenantes ne peut avoir la majorité à elle seule. Une règle qui oblige au partage du pouvoir.

Ce statut est idéal pour réaliser des partenariats entre acteurs publics et privés autour de projets à la fois marchands et d'intérêt général. Son utilité sociale est reconnue par un agrément pour cinq ans délivré par le préfet du département du siège social de la SCIC. Par ailleurs, les SCIC bénéficient d'avantages fiscaux : les sommes affectées aux réserves impartageables, pour financer le développement de l'entreprise, ne sont pas assujetties à l'impôt sur les sociétés.

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